CAT en cas d’AES

  • Décret n°93-308 du 9 mars 1993 portant modification du barème indicatif devant servir à la détermination du pourcentage de l’invalidité résultant de l’exercice des fonctions pour les fonctionnaires civils https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000726541/
  • Arrêté du 27 mai 2019 fixant les modalités de suivi sérologique des personnes victimes d’accident du travail et des fonctionnaires civils victimes d’accident de service entraînant un risque de contamination par le virus de l’immunodéficience humaine. NOR : SSAP1906658A. JORF n°0126 du 1er juin 2019. https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000038534022/ (accédé le 18 mai 2022).  
  • Instruction Interministérielle N° DGS/SP2/PP2/DGOS/PF2/DSS/1C/DGT/CT2/2019/45 du 25 février 2019 relative aux recommandations de prise en charge des accidents d’exposition au sang et aux liquides biologiques (AES) survenant dans un environnement professionnel et des accidents d’exposition sexuelle. https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire/id/44696     .
  • Morlat P – Prise en charge médicale des personnes vivant avec le VIH. Recommandations du groupe d’experts. Rapport 2013 actualisé en 2017. Conseil national du sida et des hépatites virales (CNS), 2017.       .

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