Démarche médico-légale

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Mise à jour : mai 2023

L’INDEMNISATION DE L’INFECTION PROFESSIONNELLE PAR LE VIH

Les conséquences d’une contamination professionnelle par le VIH sont prises en charge et indemnisées au titre de suites d’accident de travail. Il est essentiel de connaître les démarches à effectuer afin de préserver les droits de la victime.

Pour les salariés, des textes fixent les conditions de reconnaissance et d'indemnisation d'une contamination professionnelle par le VIH.

Il faut :
  • une déclaration initiale d’accident de travail auprès de l’employeur, accompagné d’un Certificat Médical Initial (CMI) rempli par le médecin du choix du blessé. Sur le CMI ,il faut écrire clairement qu’une contamination est possible et qu’un suivi sérologique pour le VIH est indispensable pendant 6 semaines (3 mois si la personne reçoit un traitement prophylactique) et éventuellement pour d’autres virus pendant 6 mois,
  • une sérologie initiale pratiquée avant le 8ème jour, constatée négative,
  • une surveillance sérologique à 6 semaines (en cas de TPE un test sérologique de dépistage du virus sera réalisé à 12 semaines) permettant d’objectiver une éventuelle séroconversion.
  •   Les démarches pratiques variant d’un établissement à l’autre,  conseiller à la victime de s’informer auprès du médecin du travail ou du bureau du personnel.

Les libéraux n'étant pas couverts par ces textes doivent souscrire une assurance volontaire AT/MP.

Le formulaire de demande d’admission est disponible surle site  de l’Assurance Maladie . Il est à renvoyer à la Caisse primaire d’assurance maladie dont dépend le professionnel.

Tout personnel de santé, quel que soit son lieu d’exercice doit être informé de la conduite à tenir en cas d’AES et de l’importance de ces conditions médico-légales

L’indemnisation des hépatites B et C

Les Hépatites B et C d’origine professionnelles sont indemnisées :

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